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1 Garanties La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires, les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur le site à chaque article. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l' acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

2 Prix Tous les prix sont indiqués en EUROS HT et TVA incluse au taux en vigueur. La taxe écocontribution est également incluse, Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

3 Règlement Le règlement s'effectue par carte bancaire uniquement en transaction sécurisée par le leader mondial du paiement en ligne '' PAYPAL '' , Pour tout autres moyens de règlements, nous consulter. Aucune expédition en contre - remboursement. Le fait davoir passer commande sur le site indique que vous avez accepté ces conditions générales de vente

4 Descriptif des produits Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

5 Transport, livraison Le forfait livraison en France métropolitaine est de 12.45 euros (sauf indication contraire sur le site) et de 19,00 euros pour les pays de la CEE. Pour les commandes provenant de l'étranger(hors CEE) prière de contacter notre service commercial imexdiff@wanadoo.fr , notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification. Les éventuelles taxes de douane ou les frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à IMEX DIFFUSION FRANCE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité

6 Délai de rétractation Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

7 Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de pointe à pitre ( France) seront compétents.

8 Délai Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison, en cas de retard de notre fournisseur nous ne pouvons être tenus pour responsable.

9 Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de IMEX DIFFUSION FRANCE jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, IMEX DIFFUSION France sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10 Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité deIMEX DIFFUSION France ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. IMEX DIFFUSION France ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IMEX DIFFUSION France. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Le fait de valider votre commande, vous déclarez avoir lu et acceptez les présentes conditions générales de vente.

11 Informations nominatives IMEX DIFFUSION France s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

12 Généralités :IMEX DIFFUSION France RCS Pointe à pitre 349 822 205 00036 (en cours de modification) siège social : section port louis 97112 Grand Bourg Tel 0590 97 45 54 ou 0690 58 52 47 (appel local) Contact email imexdiff@wanadoo.fr

Article crée: 2008-04-16 -- Il a été lu 261 fois

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